Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 20
En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école, le directeur de la recherche, le directeur des études, le secrétaire général et l'agent comptable, ainsi que, s'ils ne sont pas élus, les directeurs des départements et des services, et toute personne dont la présence est jugée utile par le président de chaque conseil, assistent aux séances avec voix consultative. Chaque établissement qui aura passé une convention avec l'école est représenté, avec voix consultative, aux conseils de l'école par une personne de son choix chaque fois qu'une question concernant l'exécution de cette convention sera à l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006054865#art-20