Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de l'école sont électeurs et éligibles au titre des personnels d'enseignement et de recherche dans le collège correspondant à leur grade. Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions les personnels assurant à l'école, pendant l'année universitaire, au moins trente heures d'enseignement, s'ils en font la demande, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche. La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée chaque année par le président au conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000006054865#art-18