Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 3
En vigueur depuis le 13 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En sortie d'entrepôt fiscal, les produits énergétiques peuvent être exportés, expédiés sous régime fiscal suspensif, livrés à l'avitaillement des bateaux ou des aéronefs, ou mis à la consommation.
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Prolegi/LEGITEXT000006054886#art-3