Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 13
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des enseignants est composé de quarante et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés, et des représentants élus des maîtres de conférences et des autres personnels chargés d'enseignement. Toutes les personnes désignées par le conseil d'administration ou dont le président du conseil des enseignants estime la présence nécessaire assistent aux réunions avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006054907#art-13