DECRET·n° 2006-1592·13 décembre 2006
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
Art. 22Art. 23Art. 25titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 26Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35