Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 32
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 71-1124 du 31 décembre 1971 portant substitution de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Grignon et à l'Institut national agronomique ; - le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000006054907#art-32