Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000042904063#art-1-bis