DECRET·n° 2006-1592·13 décembre 2006
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligne