DECRET·n° 2006-1592·13 décembre 2006
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 21-1titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
Art. 22Art. 23Art. 25titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 26Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35