Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs adjoints et d'un secrétaire général. Il comprend des départements de formation et de recherche de la formation continue professionnelle, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles internes, créés par délibération du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000042904063#art-4