Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
Art. 27
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 93-1050 du 6 septembre 1993 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont intégrés dans le corps des adjoints techniques des maisons d'éducation de la Légion d'honneur régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ouvrier d'entretien et d'accueil. Adjoint technique de 2e classe. Ouvrier professionnel. Adjoint technique de 1re classe. Ouvrier professionnel principal. Adjoint technique principal de 2e classe. Maître ouvrier. Adjoint technique principal de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006055119#art-27