DECRET·n° 2006-1761·23 décembre 2006

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

En vigueur depuis le 23 décembre 2006 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTATTITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ADJOINTS TECHNIQUES DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 5

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Art. 11

sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.

capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.

capo Chapitre IV : Détachement.Chapitre IV : Détachement.

capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.

titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques au ministère de l'intérieur.Chapitre II : Dispositions spécifiques au ministère de l'intérieur.

Art. 39

titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.

Art. 40 Art. 41

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