Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 16
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des organes disciplinaires des fédérations compétents en matière de dopage, en fonction à la date de publication du présent décret, demeurent membres de ces organes pour la durée de leur mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000006055126#art-16