DECRET·n° 2006-1768·23 décembre 2006
Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain.
En vigueur depuis le 23 décembre 2006 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage.Chapitre Ier : Rôle des fédérations sportives agréées dans la lutte contre le dopage.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage.
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 19sezione AnnexesAnnexes
sezione RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN.RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN.