Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur applicables aux agents du ministère de l'intérieur, le terme, au singulier ou au pluriel : 1° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication stagiaire " est substitué au terme d'" inspecteur-élève des systèmes d'information et de communication " ; 2° D'" ingénieur des systèmes d'information et de communication " est substitué au terme d'" inspecteur des systèmes d'information et de communication " ; 3° D'" ingénieur principal des systèmes d'information et de communication " est substitué aux termes d'" inspecteur principal des systèmes d'information et de communication " et d'" inspecteur régional des systèmes d'information et de communication ".
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Prolegi/LEGITEXT000006055134#art-18