Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les postes comptables d'Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Chazay-d'Azergues, Cours-la-Ville, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-Héron et Villefranche-Rivoli dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000006053116#art-14