Titre TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE›Chapitre Chapitre IV : Classement.
Art. 32
En vigueur depuis le 12 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions des articles 32-1 à 32-8, les lieutenants pénitentiaires titularisés sont classés au 2e échelon de leur grade.
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Prolegi/LEGITEXT000006053568#art-32