DECRET·n° 2006-441·14 avril 2006

Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 14 avril 2006 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRETITRE Ier : CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.

capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.

capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.

titolo TITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRETITRE II : CORPS DE COMMANDEMENT DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre III : Formation.Chapitre III : Formation.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.

Art. 32 Art. 32-1 Art. 32-2 Art. 32-3 Art. 32-4 Art. 32-5 Art. 32-6 Art. 32-7 Art. 32-8

capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.Chapitre VI : Dispositions particulières à certains emplois.

Art. 55

titolo TITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRESTITRE II bis : CORPS DES CHEFS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

capo Chapitre III : FormationChapitre III : Formation

capo Chapitre IV : ClassementChapitre IV : Classement

capo Chapitre V : AvancementChapitre V : Avancement

capo Chapitre VI : Mutation et affectationChapitre VI : Mutation et affectation

capo Chapitre VII : Évaluation et notationChapitre VII : Évaluation et notation

capo Chapitre VIII : Détachement et intégration directeChapitre VIII : Détachement et intégration directe

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application.Chapitre Ier : Dispositions applicables au corps d'encadrement et d'application.

capo Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement.Chapitre II : Dispositions applicables au corps de commandement.

capo Chapitre III : Dispositions communes.Chapitre III : Dispositions communes.

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