Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 5
En vigueur depuis le 25 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie comportent chacun sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les quatre premiers échelons et à 3 ans pour les 5e et 6e échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi hors catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les cinq premiers échelons et à 4 ans pour le 6e échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006053899#art-5