DECRET·n° 2006-733·23 juin 2006

Décret n°2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 23 juin 2006 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentes.Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 9Art. 10Art. 11
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