Art. 5
En vigueur depuis le 25 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-188 du 24 février 1992 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053900#art-5