Art. 14
En vigueur depuis le 27 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 30 du décret du 20 juin 1989 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. Cette abrogation prend effet à compter du 1er septembre 2005, en tant qu'elle est relative aux congés mentionnés à l'article 13.
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Prolegi/LEGITEXT000022357931#art-14