Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000006053974#art-1