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Décret n°2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor.
DECRET
·
n° 2006-796
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6 juillet 2006
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Décret n°2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor.
En vigueur depuis le 6 juillet 2006
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