Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30. Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
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Prolegi/LEGITEXT000006053974#art-2