Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui aura lieu au second semestre 2008. Ce secrétariat général, placé sous l'autorité du Premier ministre, est dirigé par un secrétaire général, assisté de collaborateurs mis à sa disposition par les administrations concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000006056519#art-1