Art. 4
En vigueur depuis le 19 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de : - la communication ; - la coordination avec la saison culturelle européenne ; - le mécénat ; - la définition des modalités d'accréditation ; - la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.
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Prolegi/LEGITEXT000006056519#art-4