Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 9
En vigueur depuis le 8 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 6e échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 7e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 5e échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 6e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 4e échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 5e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 3e échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 4e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 4/5 de l'ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 2e échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 3e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 4/5 de l'ancienneté acquise. SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement Echelon 1er échelon SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Echelon 2e échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 4/5 de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006056920#art-9