Chapitre Chapitre 3 : Avancement.
Art. 13
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de premier niveau de La Poste comptant au moins trois ans d'ancienneté dans le 13e échelon peuvent être promus, au choix, dans l'échelon exceptionnel de leur grade, dans la limite, chaque année, de 25 % de l'effectif classé au 13e échelon. Lorsque le nombre de promotions prononcées au titre d'une année est inférieur à cette limite, la différence entre cette limite et le nombre de promotions prononcées est ajoutée au nombre de promotions pouvant intervenir au titre de l'année suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000006056936#art-13