DECRET·n° 2007-1330·10 septembre 2007
Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste.
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 26 articles 26 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Recrutement.Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre 3 : Avancement.Chapitre 3 : Avancement.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26