Chapitre Chapitre 3 : Avancement.
Art. 15
En vigueur depuis le 12 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de premier niveau de La Poste nommés dans le grade de cadre de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon Cadre de premier niveau Cadre de second niveau Echelon exceptionnel 14e Sans ancienneté. 13e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans. 12e échelon 11e Ancienneté acquise. 11e échelon 10e Trois demis de l'ancienneté acquise. 10e échelon 9e Trois demis de l'ancienneté acquise. 9e échelon 8e Ancienneté acquise. 8e échelon 7e Un tiers de l'ancienneté acquise. 7e échelon Un tiers de l'ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 1 an 5e Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois. - avant 1 an 4e Ancienneté acquise. 5e échelon 3e Ancienneté acquise. 4e échelon 2e Ancienneté acquise. 3e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 2e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise. 1er échelon Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056936#art-15