Chapitre Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 10
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste, les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste, les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste, les agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste et les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade de cadre professionnel sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants: ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique et de gestion de niveau supérieur Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 13e ancienneté : -supérieure ou égale à 3 ans -inférieure à 3 ans 15e sans ancienneté 14e ancienneté acquise 12e 14e sans ancienneté 11e 13e sans ancienneté 10e 12e sans ancienneté 9e 11e sans ancienneté 8e 10e sans ancienneté 7e 9e sans ancienneté 6e 8e sans ancienneté 5e 7e sans ancienneté 4e 6e sans ancienneté 3e 5e sans ancienneté 2e 4e sans ancienneté 1er 3e sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique et de gestion de second niveau Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 18e échelon 13e échelon Ancienneté acquise dans la limite de trois ans 17e échelon 13e échelon Sans ancienneté 16e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 15e échelon 12e échelon Sans ancienneté 14e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon Sans ancienneté 8eéchelon 6e échelon Sans ancienneté 7e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique et de gestion de premier niveau Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Echelon exceptionnel 13e échelon Sans ancienneté 15e échelon 12e échelon Sans ancienneté 14e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 12e échelon A partir d'un an Avant un an 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 1/2 de l'ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 2e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de second niveau Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 14e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans 13e échelon A partir de deux ans Avant deux ans 8e échelon 7e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 12e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 11e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Sans ancienneté 9e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon Sans ancienneté 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon 1/4 de l'ancienneté acquise majorée de six mois 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel qualifié de premier niveau Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 13e échelon 7e échelon Sans ancienneté 12e échelon 6e échelon Sans ancienneté 11e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Sans ancienneté 9e échelon 4e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent professionnel Cadre professionnel Echelon Echelon Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon 18e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 17e échelon 2e échelon Sans ancienneté 16e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 15e échelon 1er échelon Sans ancienneté 14e échelon 1er échelon Sans ancienneté 13e échelon 1er échelon Sans ancienneté 12e échelon 1er échelon Sans ancienneté 11e échelon 1er échelon Sans ancienneté 10e échelon 1er échelon Sans ancienneté 9e échelon 1er échelon Sans ancienneté 8e échelon 1er échelon Sans ancienneté 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans le grade unique du corps de cadre professionnel de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 11, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000006056937#art-10