DECRET·n° 2007-1331·10 septembre 2007
Décret n°2007-1331 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres professionnels de La Poste.
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Recrutement.Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 3 : Avancement.Chapitre 3 : Avancement.
Art. 11capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20