Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 12 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents professionnels qualifiés de La Poste assurent au sein de La Poste des fonctions d'exécution. Les agents professionnels qualifiés de second niveau de La Poste assurent, en outre, des travaux nécessitant une compétence particulière.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056939#art-2