Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des agents professionnels qualifiés de La Poste comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de treize échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de quatorze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006056939#art-3