DECRET·n° 2007-1333·10 septembre 2007
Décret n°2007-1333 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste.
En vigueur depuis le 10 septembre 2007 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre 1er : Dispositions générales.Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre 2 : Recrutement.Chapitre 2 : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre 3 : Avancement.Chapitre 3 : Avancement.
Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre 4 : Dispositions diverses.Chapitre 4 : Dispositions diverses.
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 22Art. 23