Titre TITRE IV : MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION›Chapitre Chapitre Ier : Modification du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.
Art. 76
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006056074#art-76