Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 85-1145 du 28 octobre 1985 relatif aux conditions de rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale ; - le décret n° 93-129 du 27 janvier 1993 relatif aux conditions de rémunération des personnels invités dans les disciplines médicales et odontologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000006056220#art-3