DECRET·n° 2007-772·10 mai 2007
Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 10 mai 2007 4 articles 4 versions historisées
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