Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION DU SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE VIDÉOGRAPHIQUE.
Art. 56
En vigueur depuis le 12 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 24 octobre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 57 et 58 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006056277#art-56