Art. 9
En vigueur depuis le 13 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret n° 80-552 du 15 juillet 1980 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont applicables aux agents visés par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006060466#art-9