Titre Titre premier : prévention des intoxications

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
L'application de peintures ou de vernis par pulvérisation sur des objets de petites ou de moyennes dimensions, s'effectuera à l'intérieur d'une cage ou, à défaut, d'une hotte. L'ouvrier opérera obligatoirement de l'extérieur de celles-ci. L'atmosphère de la cage ou de la hotte sera constamment renouvelée au moyen d'une aspiration mécanique efficace.
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legi/LEGITEXT000006060477#art-2

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