DECRET·n° 47-1619·23 août 1947
Décret n°47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
En vigueur depuis le 23 août 1947 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre premier : prévention des intoxicationsTitre premier : prévention des intoxications
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : prévention des incendiesTitre II : prévention des incendies
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre III : dispositions finalesTitre III : dispositions finales
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22