Titre Titre II : prévention des incendies
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit d'utiliser pour le nettoyage des ateliers, cabines, cages ou étuves des liquides inflammables tels qu'ils sont définis à l'article premier du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006060477#art-14