Titre Titre II : prévention des incendies
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Un interrupteur permettant l'arrêt du fonctionnement des systèmes d'aspiration et des ventilateurs sera installé à l'extérieur de l'atelier et dans un endroit facilement accessible.
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Prolegi/LEGITEXT000006060477#art-12