Titre Titre II : prévention des incendies
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre. L'appareil d'application des peintures ou vernis par pulvérisation sera également mis électriquement à la terre par un fil métallique.
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Prolegi/LEGITEXT000006060477#art-11