Art. 1
En vigueur depuis le 22 oct. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
La dénomination "écaille" est réservée au produit constitué par la matière naturelle des plaques formant la carapace des tortues de mer des espèces Caret, Franche et Caouenne.
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Prolegi/LEGITEXT000006060556#art-1