DECRET · n° 50-1347

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.

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Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 1949 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment le titre II du décret du 7 mars 1936 à l'exception de ses articles 17 et 18.

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legi/LEGITEXT000006060561#art-16

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