DECRET·n° 50-1347·27 octobre 1950
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique fixant certaines règles relatives au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'école normale supérieure et des facultés des universités des départements.
En vigueur depuis le 27 octobre 1950 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : Dispositions générales.CHAPITRE IER : Dispositions générales.
Art. 3capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 9Art. 10Art. 12capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17