Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de indemnité horaire pour travail de nuit exécuté entre vingt et une heures et six heures, pendant la durée normale de la journée de travail est porté à 0,40 NF pour les catégories de personnels qui bénéficient de cette indemnité en application des textes actuellement en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006060567#art-1