Titre TITRE Ier : Organisation générale de la carrière.
Art. 6
En vigueur depuis le 11 mai 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de brigadiers de sécurité et de sous-chefs de groupe de sécurité ne peut excéder respectivement 10 p. 100 et 6 p. 100 de l'effectif total des pompiers titulaires et auxiliaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006060581#art-6